La préparation des élections en Seine et Oise (1852)

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Document 1

Ministère de l’Intérieur

3me division

1er bureau

Elections au Corps Législatif

Formation des circonscriptions électorales

Paris, le 18 janvier 1852

confidentiel

Monsieur le Préfet, la Constitution porte :

Art. 34 L’élection a pour base la population

Art. 35 : Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente cinq mille électeurs.

Art. 36 : Les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste.

Ces dispositions impliqueront la formation, dans chaque département, de circonscriptions électorales comprenant chacune 35.000 électeurs au moins (1).

Occupez-vous immédiatement du travail nécessaire pour préparer la formation de ces circonscriptions.

Vous devez comprendre combien la division plus ou moins intelligente des circonscriptions aura d’influence sur les résultats des élections. Très souvent des localités ont entre elles des rivalités. Il suffit qu’une d’elles veuille une chose pour que l’autre veuille le contraire. En détruisant l’accouplement on détruit la cause factice du dissentiment. C’est à vous à juger ces nuances et à prendre les dispositions de faon à satisfaire les populations le plus que vous pourrez. En me transmettant votre opinion sur ces divisions donnez-moi les raisons, bien déduites ; entrez avec minutie dans les détails des sentiments des populations et de la situation des candidats.

Je vous recommande de m’envoyer, dans le plus bref délai, le projet de division que vous aurez arrêté.

[...]

Le Ministre de l’Intérieur

Signé : A. de Morny

(1) Lorsque le nombre des électeurs du département ne sera pas exactement divisible par 35.000, il y aura lieu de créer une circonscription de plus, si la différence est de 25.000 au moins. Si l’excédent est moins élevé, il sera réparti entre les autres circonscriptions.

Morny

Document 2

Bureau.

Objet de l’affaire : 3e division,

1er bureau,

Elections au corps législatif,

Circonscriptions électorales.

Confidentiel.

Versailles, ce 21 janvier 1852

A M. de Morny, Ministre de l’Intérieur

M. le Ministre,

Conformément aux dispositions de votre circulaire en date du 18 de ce mois, je me suis immédiatement occupé du travail nécessaire, pour préparer la formation des circonscriptions électorales.

La 1ère, la 2e et la 3e comprennent chacune plus de 35 000 électeurs, et la 4e plus de 25 000.

Après avoir établi une répartition conforme à vos instructions, je me suis appliqué à grouper les cantons, de manière à assurer le résultat des élections dans chaque circonscription et à détruire les causes qui pourraient influencer d’une manière fâcheuse, sur ce résultat.

J’ai pensé, tout d’abord, qu’il était utile, pour satisfaire aux besoins de l’époque, sinon de détruire, au moins de combattre les influences que certains anciens représentants ont pu laisser dans les arrondissements auxquels ils appartiennent. MM d’Albert de Luynes, Le Peletier d’Aunay et Larnoux sont de ce nombre. Les deux premiers appartiennent à l’arrondissement de Rambouillet, l’un au canton de Chevreuse, l’autre au canton de Montfort ; le 3e a toujours été élu par l’arrondissement de Mantes. J’ai été ensuite amené à former les circonscriptions de manière à assurer le sucés des candidatures que l’administration devra appuyer : ainsi, j’ai adjoint à l’arrondissement de Pontoise les cantons de Meulan et de Poissy, afin que l’élection de M. Napoléon Lepic fut certaine : j’ai formé une circonscription des deux arrondissements de Corbeil et d’Etampes et des deux cantons de Dourdan, en faveur de la candidature de M. Darblay Jeune, et Henry de Mortemart, dont les noms seront également bien accueillis dans les deux arrondissements.

L’arrondissement de Versailles, moins les cantons de Meulan et de Poissy adjoints à celui de Pontoise, forme avec le canton de Chevreuse, une autre circonscription, dans laquelle il sera facile de faire triompher le candidat appuyé.

Les populations de Seine et Oise sont essentiellement dévouées à l’ordre, le résultat du scrutin ouvert les 20 et 21 décembre l’a bien prouvé ; mais, au moment de l’élection au corps législatif, les ambitions personnelles se feront jour, les rivalités de clocher surgiront, et il était très important, ainsi que vous l’avez indiqué, de détruire les  causes de dissentiment même factices. Je crois avoir préparé un travail, qui approche de ce but, s’il ne l’atteint pas.

Je joins sur  une feuille à part le tableau de la formation des 4 circonscriptions de Seine et Poise.

Signature illisible.

Source : Archives départementales des Yvelines, 2 M 11/6

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Commentaire

-  Le document 2 est sans doute écrit par le préfet.

- Ce système des candidatures officielles appuyées par l’administration n’était pas nouveau ; la Monarchie de Juillet l’avait déjà employé. En 1852 la préfecture envoie des lettres à divers fonctionnaires, directeurs de lycées, directeurs d’administrations. Des affiches officielles sont imprimées.

- « Le scrutin ouvert les 20 et 21 décembre 1851 » : plébiscite en faveur de Louis-Napoléon Bonaparte qui venait de faire un coup d’état le 2 décembre 1851.

- La nouvelle constitution, faite par les bonapartistes, date du 14 janvier 1852.

- Suffrage universel : L. N. Bonaparte se pose en défenseur des principes de 1789 face à la bourgeoisie conservatrice qui avait écrasé la révolte ouvrière de juin 1848.

- Le Corps Législatif remplace l’Assemblée nationale. Le changement de nom est significatif.

- Le duc de Luynes  « a fait partie des deux dernières assemblées délibérantes... ses dispositions sont peu connues... il est populaire » dit le sous-préfet de Rambouillet (2 M 11/6)

- Le Peletier d’Aunay : « d’opinion modérée » selon le sous-préfet de Rambouillet (2 M 11/6).

- Résultat des élections législatives de mars 1852. Dans les cantons de Limours, Montfort et Rambouillet la participation atteint 65 %. Dans la circonscription électorale (Rambouillet) elle est de 68 %. Le candidat officiel A. Delapalme, un notaire dévoué à Louis-Napoléon et beau-frère du vice-président du Conseil d’Etat, obtient 76 %. Le gouvernement l’appuyait mais le sous-préfet était pessimiste sur ses chances.